Conditions générales de réutilisation des informations publiques

La Cub a choisi de mettre à disposition ses données publiques sous couvert de la licence ODBL "Open Data Base License – ODBL", qui favorise le partage des enrichissements apportés par les ré-utilisateurs, dans des conditions identiques d'accès et de gratuité.

La Cub met à disposition ses données sous couvert de la licence ODBL "Open Data Base License – ODBL" .

Texte complet du contrat de licence en anglais, version originale faisant foi : http://opendatacommons.org/licenses/odbl/1.0

Une traduction française de l'Open Data Base License (ODbL) est fournie pour faciliter votre compréhension de la licence, toutefois, seule la version anglaise fait foi : Licence ODbL en français

Résumé des principaux droits et obligations du ré-utilisateur (sources : open data commons; Veni, Vidi, Libri)
Attention : ce résumé n'est pas un contrat de licence en soi mais uniquement un élément informatif, seul le texte complet du contrat de licence fait foi.

Vous êtes libres :

De partager : copier, distribuer et utiliser la base de données.
De créer : produire des créations à partir de cette base de données.
D'adapter : modifier, transformer et construire à partir de cette base de données.

Aussi longtemps que :

Vous mentionnez la paternité : Vous devez mentionnez la source de la base de données pour toute utilisation publique de la base de données, ou pour toute création produite à partir de la base de données, de la manière indiquée dans l'ODbL. Pour toute utilisation ou redistribution de la base de données, ou création produite à partir de cette base de données, vous devez clairement mentionner aux tiers la licence de la base de données et garder intacte toute mention légale sur la base de données originaire.
Vous partagez aux conditions identiques : si vous utilisez publiquement une version adaptée de cette base de données, ou que vous produisiez une création à partir d'une base de données adaptée, vous devez aussi offrir cette base de données adaptée selon les termes de la licence ODbL.
Gardez ouvert : si vous redistribuez la base de données, ou une version modifiée de celle-ci, alors vous ne pouvez utiliser de mesure technique restreignant la création que si vous distribuez aussi une version sans ces restrictions.
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